Conditions générales de vente

Version du 3 novembre 2026.

1. Qui vend, à qui

Ces conditions s'appliquent aux contrôles de comptes publicitaires vendus par Maxime Pons, entrepreneur individuel, sous le nom Atelier Canary (SIREN 977 649 193, 5 allée de la Citadelle, 69230 Saint-Genis-Laval). Ce service est réservé aux professionnels. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Ce que comprend le contrôle

Je contrôle en lecture seule vos comptes publicitaires Meta (Facebook, Instagram) ou Google Ads, ou les deux. Vous recevez un rapport écrit listant les corrections à faire, chacune chiffrée en euros par an, et une vidéo commentée d'environ 15 minutes. S'y ajoutent une restitution de 20 minutes, une liste de mots-clés à exclure si Google Ads est contrôlé, un brief à transmettre à votre prestataire, une analyse de vos meilleures vidéos ou visuels avec des accroches et des idées à tester, une analyse de 3 concurrents locaux, et un contrôle de suivi offert, une seule fois, à 30 jours.

Les montants sont des estimations établies à partir des données de vos comptes. Je m'engage à faire ce travail avec soin, pas sur un résultat commercial : je ne promets pas plus de ventes. Les corrections elles-mêmes ne sont pas incluses. Si vous me les confiez, elles font l'objet d'un devis séparé.

3. Prix et paiement

Le prix dépend de votre dépense publicitaire mensuelle et démarre à 490 € HT. Il vous est confirmé par écrit avant la commande, et le barème complet est communiqué sur simple demande. Une remise peut être accordée, par exemple en échange d'un témoignage que vous relisez avant toute publication. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le paiement se fait à la commande, par virement ou par carte via un lien de paiement. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé. En cas de retard de paiement : pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Accès et délai

Vous m'ouvrez un accès en lecture seule, et vous garantissez avoir le droit de le faire. Je ne peux rien modifier dans vos comptes, et vous pouvez couper l'accès à tout moment. Le résultat vous est livré dans les 48 heures ouvrées qui suivent le paiement et la réception d'un accès qui fonctionne.

5. Garantie

Si vous estimez que l'étude ne vaut pas son prix, je vous rembourse. C'est vous qui jugez : il suffit de me l'écrire par email dans les 14 jours qui suivent notre restitution, sans justification. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande, et vous gardez le rapport.

6. Droit de rétractation

Lorsque l'article L.221-3 du code de la consommation s'applique (notamment 5 salariés au plus et service hors de votre activité principale), vous disposez de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, par simple email à maxime@ateliercanary.com. Si vous demandez que le travail commence avant la fin de ce délai, ce droit s'exerce dans les conditions prévues par les articles L.221-25 et L.221-28 du même code.

7. Confidentialité

Les données de vos comptes servent uniquement à ce contrôle. Je ne les transmets à personne d'autre que les outils nécessaires au travail, listés dans la politique de confidentialité. Je ne cite votre nom ou vos chiffres qu'avec votre accord écrit. Une fois le contrôle de suivi terminé, je n'utilise plus l'accès et vous pouvez le retirer.

8. Ce que vous pouvez faire du travail livré

Il est à vous pour votre usage interne, y compris pour le transmettre à votre agence ou à votre prestataire. Sa revente ou sa publication demande mon accord.

9. Responsabilité

Les décisions prises à partir du contrôle restent les vôtres. Sauf faute lourde ou intentionnelle, ma responsabilité est limitée au prix payé pour le contrôle.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-moi d'abord à maxime@ateliercanary.com. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents du ressort de Lyon, sous réserve des règles impératives.